C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 197.0.2 Versions de la disposition

2016-11-20

197.0.2. La ronde de sécurité d’un véhicule lourd n’est pas requise dans le cas d’un essai routier aux conditions suivantes:

1°  il est effectué dans un rayon de 15 km du lieu où le véhicule est réparé;

2°  le véhicule ne transporte aucun bien, autre que l’équipement dont il est muni en permanence;

3°  le véhicule ne transporte aucun passager sauf ceux concernés par l’essai routier.

De plus, le dernier rapport de la ronde de sécurité effectuée sur le véhicule ou le bon de travail doit être à bord du véhicule.

D. 370-2016, a. 95.